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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/09/2026

La présente politique de confidentialité s’applique à l’utilisation de l’app Scanta (« l’app ») pour smartphones ainsi qu’à notre site scanta.rondre.com (ensemble « le service »). Elle explique quelles données à caractère personnel nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les conservons, avec qui nous les partageons et de quels droits l’utilisateur dispose concernant ses données. « L’utilisateur » désigne toute personne qui utilise le service.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement peut être contacté à tout moment aux coordonnées indiquées à la section II.

En cas de divergence entre la présente traduction et la version allemande, la version allemande prévaut.

Sommaire

  1. IInformations générales
  2. IINom et coordonnées du responsable du traitement
  3. IIIFinalités du traitement, bases juridiques et destinataires1. Visite de notre site2. Prise de contact via le site et l’app3. Utilisation de l’app Scanta3.1 Les documents restent sur l’appareil3.2 Nom, adresse e-mail et notifications3.3 Statistique d’utilisation anonyme et vérification de l’état du service3.4 Abonnement3.5 Ce que nous ne collectons pas3.6 Distribution via les boutiques d’applications
  4. IVCookies
  5. VDroits de l’utilisateur1. Aperçu2. Droit d’opposition
  6. VITransmission à des tiers1. Sous-traitants (art. 28 du RGPD)2. Exploitants des boutiques d’applications (Apple et Google)3. Obligations légales4. Transferts vers des pays tiers
  7. VIISécurité des données
  8. VIIIProtection des données des enfants
  9. IXRécapitulatif de la conservation des données
  10. XModifications de la présente politique de confidentialité
  11. XIContact

I. Informations générales

Nous, Scanta (Inh. Andreas Krause, Zechenstr. 5, 51103 Cologne, Allemagne ; ci-après « Scanta », « nous » ou « notre »), prenons la protection des données à caractère personnel très au sérieux et respectons la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Scanta est un scanner de documents. L’utilisateur photographie des documents avec l’appareil photo de son smartphone, l’app les redresse, améliore leur lisibilité, reconnaît le texte et enregistre le tout au format PDF. Tout cela se déroule entièrement sur l’appareil de l’utilisateur. Il n’existe ni compte utilisateur ni inscription. L’app est proposée sous forme d’abonnement via la boutique d’applications de la plateforme concernée (voir section III.4). Nous ne traitons donc que peu de données à caractère personnel, comme décrit ci-après.

Le RGPD confère à l’utilisateur différents droits concernant ses données à caractère personnel. Sous certaines conditions, il dispose notamment d’un droit d’opposition à certains types de traitement. Lorsqu’un tel droit d’opposition existe, il est signalé dans la section correspondante de la présente politique de confidentialité.

II. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :

Scanta
Inh. Andreas Krause
Zechenstr. 5
51103 Cologne
Allemagne
Tél. : +49 (0)221 80090637
E-mail : support@scanta.rondre.com

Les demandes relatives à la protection des données sont à adresser à l’adresse ci-dessus avec la mention « Protection des données » en objet.

III. Finalités du traitement, bases juridiques et destinataires

1. Visite de notre site

Lors de la visite de notre site, notre serveur web enregistre automatiquement dans des fichiers journaux les informations transmises par le navigateur de l’utilisateur. Il s’agit des données suivantes :

  • Type et version du navigateur.
  • Système d’exploitation.
  • URL de référence, c’est-à-dire la page visitée précédemment.
  • Pages et adresses consultées.
  • Adresse IP de l’appareil qui accède au site.
  • Date et heure de la requête au serveur.

Ces données ne sont pas rapprochées d’autres sources et servent exclusivement à garantir techniquement le fonctionnement, la sécurité et la stabilité de notre site. Les données journalisées sont conservées sept jours au maximum, puis automatiquement supprimées ou anonymisées.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition correcte, stable et sûre de notre site. Notre site est hébergé sur les serveurs de Strato AG, Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne, qui agit pour nous en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD. Tous les serveurs se trouvent en Allemagne.

Droit d’opposition : dans la mesure où le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, l’utilisateur a le droit de s’y opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière (art. 21 du RGPD).

2. Prise de contact via le site et l’app

L’utilisateur peut nous écrire via le formulaire de contact de notre site ou via la rubrique « Contact » des réglages de l’app. Nous traitons alors les informations transmises, à savoir le nom, l’adresse e-mail, le sujet choisi et le contenu du message, exclusivement pour traiter la demande. Pour une demande envoyée depuis l’app, l’identifiant d’appareil décrit à la section III.3.3 ainsi que la langue de l’app sont également transmis, afin que nous puissions rattacher la demande et répondre dans la langue de l’utilisateur.

Le message est transmis par e-mail à notre boîte d’assistance via notre fournisseur de messagerie (Strato AG, Allemagne), et l’utilisateur reçoit un accusé de réception à l’adresse e-mail indiquée. Le message n’est pas enregistré dans une base de données distincte. Il reste dans notre boîte de réception aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande, puis il est supprimé, sauf obligation légale de conservation. Le fait qu’une demande a été envoyée depuis l’app est enregistré comme événement d’utilisation anonyme (voir section III.3.3), sans le contenu.

Le formulaire de contact du site est protégé contre le spam par une épreuve développée par nos soins. Elle fonctionne entièrement sur nos propres serveurs, ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée à des tiers.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime au traitement correct de la demande) ainsi que l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement de l’utilisateur, donné par l’envoi du message). Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

3. Utilisation de l’app Scanta

Scanta est une application qui fonctionne sur l’appareil de l’utilisateur. La numérisation, le traitement de l’image, la reconnaissance de texte, la recherche, la modification et l’enregistrement des documents se déroulent entièrement sur le smartphone de l’utilisateur. Seules les données limitées décrites ci-après parviennent à nos serveurs. Nos serveurs sont exploités par Strato AG, Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD. Tous les serveurs se trouvent en Allemagne.

3.1 Les documents restent sur l’appareil

Les photos prises avec l’appareil photo, les fichiers PDF qui en résultent, le texte reconnu, les tags, les favoris et les signatures sont enregistrés exclusivement en local sur le smartphone de l’utilisateur. Ils ne sont pas transmis à nos serveurs et ne nous sont pas accessibles. La reconnaissance de texte s’effectue sur l’appareil avec la technologie du système d’exploitation. Aucune image et aucun texte ne sont envoyés à un serveur. Lorsque l’utilisateur partage, imprime ou ouvre un document dans une autre app, cela passe par les fonctions du système d’exploitation et relève de sa propre responsabilité. L’accès à l’appareil photo et à la photothèque n’a lieu qu’après autorisation de l’utilisateur et sert uniquement à scanner et à insérer ses propres images.

Comme ce traitement a lieu localement sur l’appareil, il ne constitue pas un traitement de données à caractère personnel de notre part. Remarque : la suppression de l’app supprime également les documents qui y sont enregistrés.

3.2 Nom, adresse e-mail et notifications

Lors de la configuration de l’app, l’utilisateur indique son nom et peut, s’il le souhaite, renseigner son adresse e-mail. Ces deux informations sont transmises à notre serveur avec l’identifiant d’appareil décrit au point 3.3 et y sont enregistrées. Le nom sert à s’adresser personnellement à l’utilisateur dans l’app et dans les e-mails. Nous utilisons l’adresse e-mail pour pouvoir répondre aux demandes et informer des changements importants concernant Scanta. Elle n’est considérée comme confirmée qu’après que l’utilisateur a ouvert le lien figurant dans notre e-mail de confirmation. Jusque-là, nous conservons l’adresse comme non confirmée. L’indication de l’adresse e-mail est facultative.

Si l’utilisateur autorise les notifications, l’app enregistre l’appareil auprès du service de notifications de la plateforme, sous iOS l’Apple Push Notification Service d’Apple Inc., sous Android Firebase Cloud Messaging de Google LLC, et nous transmet l’identifiant push ainsi généré, un identifiant d’appareil aléatoire sans rapport avec une personne, accompagné de l’information indiquant si les notifications sont autorisées. Nous utilisons l’identifiant push exclusivement pour envoyer des notifications relatives à Scanta, par exemple des informations sur de nouvelles fonctions. L’envoi passe par les serveurs du fournisseur de la plateforme concerné, qui reçoit alors le contenu de la notification. Informations sur la protection des données : Apple sur apple.com/legal/privacy, Google sur policies.google.com/privacy. Si l’utilisateur retire l’autorisation dans les réglages de son appareil, l’identifiant push est supprimé de notre serveur au prochain démarrage de l’app. L’app peut en outre planifier des notifications localement sur l’appareil, par exemple une invitation à noter l’app. Aucun serveur n’est nécessaire pour cela.

La base juridique est le consentement de l’utilisateur (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), donné par la saisie ou par l’autorisation accordée sur l’appareil, et révocable à tout moment. La suppression du nom et de l’adresse e-mail peut être demandée à tout moment aux coordonnées indiquées à la section XI, en précisant l’adresse e-mail enregistrée ou le nom.

3.3 Statistique d’utilisation anonyme et vérification de l’état du service

À la première ouverture de l’app, un identifiant d’appareil aléatoire et anonyme est généré sur l’appareil et enregistré en local. Pris isolément, il ne contient aucune information à caractère personnel. À chaque démarrage, l’app transmet cet identifiant à notre serveur, accompagné de la plateforme, de la version de l’app, de la version du système d’exploitation, de la désignation du modèle de l’appareil (pas de numéro de série), de la langue de l’app et du statut de l’abonnement. L’app enregistre en outre des événements d’utilisation anonymes, par exemple l’ouverture de l’app, l’enregistrement d’un document, l’achèvement d’une étape de la configuration ou le démarrage d’un abonnement, chacun avec un détail non personnel tel que le nombre de pages. Le contenu des documents n’est jamais transmis.

Au démarrage, l’app vérifie par ailleurs si la version installée est encore prise en charge et si une maintenance est en cours. Cette vérification a lieu sans identifiant d’appareil. Scanta a besoin d’une connexion Internet pour cette vérification.

Toutes les requêtes de l’app vers nos serveurs sont chiffrées et protégées contre la manipulation. Nous utilisons ces données exclusivement pour compter les installations actives, comprendre quelles fonctions sont utilisées, et exploiter et améliorer l’app. Nous ne relions l’identifiant d’appareil qu’aux informations que l’utilisateur fournit lui-même au point 3.2, et nous n’employons aucun service d’analyse ou de publicité de tiers. Les enregistrements sont conservés sur nos serveurs en Allemagne.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime à l’exploitation, à la sécurité et à l’amélioration de l’app. Nous déclarons cette collecte dans les informations de confidentialité de l’app au sein de la boutique d’applications concernée. Les données ne sont pas utilisées pour un suivi à travers d’autres apps ou sites.

Droit d’opposition : dans la mesure où le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, l’utilisateur a le droit de s’y opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière (art. 21 du RGPD). La suppression de l’app efface l’identifiant d’appareil local et met fin à toute transmission ultérieure.

3.4 Abonnement

Scanta est proposé sous forme d’abonnement, avec une période d’essai gratuite pour certaines durées. L’achat, le paiement, le renouvellement et la résiliation se déroulent entièrement via la boutique d’applications de la plateforme concernée : sous iOS l’Apple App Store (Apple Distribution International Ltd., Irlande, ou Apple Inc., États-Unis), sous Android Google Play (Google Ireland Ltd., Irlande, ou Google LLC, États-Unis). Nous ne recevons de l’exploitant de la boutique d’applications ni données de paiement, ni nom, ni adresse e-mail.

Pour gérer le statut de l’abonnement, nous faisons appel au service RevenueCat (RevenueCat, Inc., San Francisco, États-Unis) en qualité de sous-traitant. L’app transmet à RevenueCat l’identifiant d’appareil anonyme mentionné ci-dessus, les justificatifs d’achat délivrés par la boutique d’applications concernée (produit, durée, statut) ainsi que des informations techniques telles que la version de l’app et la plateforme. RevenueCat en déduit si un abonnement ou une période d’essai est actif et nous communique ce résultat. Nous enregistrons le statut de l’abonnement avec l’identifiant d’appareil. C’est l’exploitant de la boutique d’applications qui décide, selon ses propres règles, si l’utilisateur a droit à une période d’essai.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Le transfert vers les États-Unis chez RevenueCat a lieu sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis ou de clauses contractuelles types (art. 46 du RGPD). Politique de confidentialité de RevenueCat : revenuecat.com/privacy.

3.5 Ce que nous ne collectons pas

Scanta n’a ni compte utilisateur ni connexion. Nous ne recevons ni documents, ni photos, ni textes reconnus, nous ne collectons aucune donnée de paiement, nous ne proposons aucun envoi de fichiers et aucune publicité. Nous n’utilisons aucun service publicitaire ni aucun service de suivi entre apps, et nous ne vendons ni ne partageons jamais de données avec des courtiers en données.

3.6 Distribution via les boutiques d’applications

L’app est distribuée via la boutique d’applications de la plateforme concernée, sous iOS l’Apple App Store, sous Android Google Play. L’exploitant de la boutique d’applications peut traiter certaines données en lien avec le téléchargement, l’achat et l’utilisation de l’app, conformément à sa propre politique de confidentialité, sur laquelle nous n’avons aucune influence. Politique de confidentialité d’Apple : apple.com/legal/privacy. Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

IV. Cookies

L’app Scanta n’utilise aucun cookie. En tant qu’application autonome, elle communique de manière chiffrée avec nos serveurs et n’a pas besoin de cookies.

Notre site n’utilise aucun cookie à des fins d’analyse, de marketing ou de publicité. La protection antispam du formulaire de contact est exploitée par nos soins et ne dépose aucun cookie. Des fichiers journaux du serveur peuvent être tenus à des fins de sécurité et d’exploitation, comme décrit à la section III.1.

V. Droits de l’utilisateur

1. Aperçu

Outre le droit de retirer un consentement qui nous a été donné, l’utilisateur dispose, sous réserve des conditions légales applicables, des droits suivants au titre du RGPD :

  • Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : l’utilisateur peut demander des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons.
  • Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : l’utilisateur peut demander la rectification de données inexactes.
  • Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) : l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel, sauf obligation légale de conservation contraire.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD).
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).
  • Droit de réclamation : l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité compétente pour nous est la Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen, ldi.nrw.de.

Remarque : comme l’identifiant d’appareil de l’app est anonyme, que les documents ne nous parviennent jamais et que l’app ne nécessite aucun compte, nous détenons en pratique très peu de données pouvant être reliées à un utilisateur. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à support@scanta.rondre.com, si possible en indiquant l’adresse e-mail enregistrée dans l’app ou le nom. Nous répondons dans le délai légal, en règle générale dans un délai d’un mois.

Utilisateurs de Californie (CCPA) : nous ne vendons aucune donnée à caractère personnel.

2. Droit d’opposition

Dans les conditions de l’art. 21, par. 1 du RGPD, l’utilisateur peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Le droit d’opposition s’applique en particulier aux traitements décrits aux sections III.1, III.2 et III.3.3.

VI. Transmission à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne négocions de données à caractère personnel auprès de tiers. Nous ne transmettons de données que dans la mesure décrite ci-après.

1. Sous-traitants (art. 28 du RGPD)

  • Strato AG, Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne : hébergement web, base de données statistique et envoi des e-mails pour les demandes de contact et les messages de confirmation. Tous les serveurs se trouvent en Allemagne. Politique de confidentialité : strato.de/datenschutz.
  • RevenueCat, Inc., San Francisco, États-Unis : gestion du statut de l’abonnement (voir section III.3.4). Transfert sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis ou de clauses contractuelles types. Politique de confidentialité : revenuecat.com/privacy.

2. Exploitants des boutiques d’applications (Apple et Google)

Notre app est distribuée et facturée via la boutique d’applications de la plateforme concernée, sous iOS l’Apple App Store (Apple Inc.), sous Android Google Play (Google LLC). Les exploitants traitent les données d’achat et d’utilisation ainsi que la distribution des notifications conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement. Politique de confidentialité d’Apple : apple.com/legal/privacy. Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

3. Obligations légales

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits et la sécurité de nos utilisateurs.

4. Transferts vers des pays tiers

Les données sont traitées en priorité en Allemagne par Strato AG. Des transferts vers les États-Unis n’ont lieu qu’en lien avec RevenueCat (statut de l’abonnement) ainsi qu’avec Apple et Google (distribution via les boutiques d’applications et envoi des notifications), chaque fois conformément à leurs propres politiques de confidentialité et sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis ou de clauses contractuelles types (art. 46 du RGPD).

VII. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Toutes les transmissions de données entre l’app et nos serveurs sont chiffrées et protégées contre la manipulation. Notre serveur web et notre base de données sont exploités en Allemagne par Strato AG. Les documents eux-mêmes ne quittent pas l’appareil de l’utilisateur. Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet n’est sûre à 100 %.

VIII. Protection des données des enfants

Scanta ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons sciemment aucune donnée à caractère personnel concernant des enfants de moins de 16 ans. La statistique de l’app est anonyme et ne nécessite aucun compte. Toute personne estimant qu’un enfant a transmis des données à caractère personnel en lien avec le service peut nous contacter à l’adresse support@scanta.rondre.com.

IX. Récapitulatif de la conservation des données

Catégorie de données Durée de conservation Base juridique
Documents, photos, texte reconnu, tags, signatures Uniquement en local sur l’appareil de l’utilisateur, jamais transmis à nous Local, aucun traitement de notre part
Nom et adresse e-mail issus de la configuration, avec identifiant d’appareil et statut de confirmation Jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’effacement à la demande de l’utilisateur Art. 6, par. 1, point a) du RGPD
Identifiant push et autorisation des notifications Jusqu’au retrait de l’autorisation sur l’appareil, effacement au prochain démarrage de l’app, ou jusqu’à ce que le fournisseur de la plateforme déclare l’identifiant non valide Art. 6, par. 1, point a) du RGPD
Enregistrement d’appareil : identifiant d’appareil, plateforme, versions, désignation du modèle, langue, statut de l’abonnement, dernière activité Conservé pour l’analyse produit, effacé ou agrégé dès qu’il n’est plus nécessaire Art. 6, par. 1, point f) du RGPD
Événements d’utilisation anonymes : type d’événement, détail non personnel, horodatage Conservés pour l’analyse produit, effacés ou agrégés dès qu’ils ne sont plus nécessaires Art. 6, par. 1, point f) du RGPD
Données d’abonnement chez RevenueCat : identifiant d’appareil, justificatifs d’achat, statut Pendant la durée de l’abonnement et les délais légaux de conservation Art. 6, par. 1, point b) du RGPD
Demandes de contact depuis le site et l’app : nom, adresse e-mail, sujet, message Conservées dans notre boîte de réception seulement le temps nécessaire au traitement, puis effacées Art. 6, par. 1, points f) et a) du RGPD
Journaux d’accès du site et des serveurs Sept jours au maximum, puis effacés ou anonymisés Art. 6, par. 1, point f) du RGPD

X. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte de changements dans nos pratiques, dans le service ou dans le droit applicable. Les modifications sont signalées par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Nous informons des modifications substantielles dans l’app, dans la mesure où cela est techniquement possible. La poursuite de l’utilisation du service après une modification vaut acceptation de la politique de confidentialité mise à jour.

XI. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour l’exercice des droits des personnes concernées ou pour toute demande en matière de protection des données, le responsable du traitement est joignable aux coordonnées suivantes.

Scanta
Inh. Andreas Krause
Zechenstr. 5
51103 Cologne
Allemagne
Tél. : +49 (0)221 80090637
E-mail : support@scanta.rondre.com

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